Décret n° 71-55
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'hydraulique
Article 8
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.