Décret n° 71-53
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
Décret n° 71-53 du 4 février 1971 portant création de centres des œuvres universitaires et scolaires d'Oran et de Constantine
Article 4
L'organisation interne de chacun des centres prévus à l'article 1er ci-dessus, sera fixée par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
