Décret n° 71-53
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
Décret n° 71-53 du 4 février 1971 portant création de centres des œuvres universitaires et scolaires d'Oran et de Constantine
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 12
Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.
