Décret n° 71-52
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-52 du 4 février 1971 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 2 — Le directeur du centre et les directeurs d'établissements
Article 9
Le directeur du centre est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le secrétaire général et les directeurs d'établissement sont nommés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
