Décret n° 71-52
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-52 du 4 février 1971 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger
Article 2
Le centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger, est placé sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
