Décret n° 71-52
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-52 du 4 février 1971 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17
La tenue de la comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un intendant ou à un agent comptable qui sera désigné et qui exercera ses attributions, conformément à la réglementation en vigueur.