Décret n° 71-49
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-49 du 4 février 1971 portant statut particulier du corps des instructeurs de l'aviation civile
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, le corps des instructeurs de l'aviation civile comporte les emplois spécifiques suivants:
- Directeur des études Inspecteur des études
- Chef de travaux pratiques
- Chef d'atelier.