Décret n° 71-49
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-49 du 4 février 1971 portant statut particulier du corps des instructeurs de l'aviation civile
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le corps des instructeurs de l'aviation civile est géré par le ministre chargé de l'aviation civile.