Décret n° 71-49
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-49 du 4 février 1971 portant statut particulier du corps des instructeurs de l'aviation civile
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 février 1971.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'INTERIEUR