Décret n° 71-49
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-49 du 4 février 1971 portant statut particulier du corps des instructeurs de l'aviation civile
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 12
La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de directeur des études est de 50 points d'indice.
La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques d'inspecteur des études, de chef de travaux pratiques et de chef d'atelier est fixée à 35 points d'indice.
