Décret n° 71-49
· ج.ر عدد 12 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-49 du 4 février 1971 portant statut particulier du corps des instructeurs de l'aviation civile
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 10
Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des instructeurs de l'aviation civile, sont publiées par le ministre chargé de l'aviation civile.
