Décret n° 71-41
· ج.ر عدد 11 لسنة 1971
Décret n° 71-41 du 28 janvier 1971 modifiant le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration
Article 59
Les programmes de documentation et de recherches proposés par le directeur du centre, sont arrêtés par le directeur de l'école après consultation du conseil d'orientation.
