Décret n° 71-41
· ج.ر عدد 11 لسنة 1971
Décret n° 71-41 du 28 janvier 1971 modifiant le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l'école nationale d'administration
Article 4
Il est ajouté au décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 susvisé, un titre VI comprenant les articles 57 à 62 suivants : <TITRE VI Dispositions particulières an centre de documentation et de recherches administratives
