Décret n° 71-39
· ج.ر عدد 7 لسنة 1971
معدَّل
Décret n 71-39 du 20 janvier 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Article 9
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment celles prévues au décret n° 66-266 du 5 août 1966.
