Décret n° 71-39
· ج.ر عدد 7 لسنة 1971
معدَّل
Décret n 71-39 du 20 janvier 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Article 8
Un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et du ministre des postes et télécommunications, précisera l'organisation interne de chaque sous-direction.