Décret n° 71-36
· ج.ر عدد 8 لسنة 1971
Décret n° 71-36 du 20 janvier 1971 complétant le décret nº 68-642 du 17 décembre 1968 portant désignation de l'organisme publie chargé du lotissement de la zone résidentielle du quartier diplomatique à Alger
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1971.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
