Décret n° 71-35
· ج.ر عدد 7 لسنة 1971
Décret n° 71-35 du 20 janvier 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 7
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
