Décret n° 71-35
· ج.ر عدد 7 لسنة 1971
Décret n° 71-35 du 20 janvier 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 6
L'organisation détaillée du ministère de l'enselgnement supérieur et de la recherche scientifique, fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances.
