Décret n° 71-3 · ج.ر عدد 3 لسنة 1971
Décret n° 71-3 du 6 janvier 1971 portant répartition des fonctionnement, par l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par 1970 portant loi de finances pour 1971 au ministre de l'intérieur, l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» finances pour 1971 au ministre de l'intérieur

Article 1er

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.