Décret n° 71-299
· ج.ر عدد 6 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses
Article 8
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret n° 68-187 du 23 mai 1968 portant organisation de l'administration centrale du ministère des habous.