Décret n° 71-299
· ج.ر عدد 6 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses
Article 7
L'organisation interne du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses, fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances.
