Décret n° 71-299
· ج.ر عدد 6 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses
Article 2
L'inspection générale effectue des missions d'inspection, de contrôle sur l'ensemble des services, offices religieux et établissements d'enseignement relevant du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses.
