Décret n° 71-295
· ج.ر عدد 107 لسنة 1971
Décret n° 71-295 du 29 décembre 1971 portant création d'un institut de technologie des cultures industrielles et fourragères (I.T.E.C.I.F.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 7
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de 2 ans. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions cesse, s'il est mis fin à celles-ci.
En cas de vacance d'un siège par démission, décès ou toute autre cause, le nouveau membre désigné selon les modalités fixées à l'article 5 du présent décret, achève le mandat de son prédécesseur.