Décret n° 71-286
· ج.ر عدد 102 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-286 du 3 décembre 1971 relatif aux conditions d'attribution de bourses aux élèves et étudiants des universités, des instituts et des grandes écoles
Article 9
Les conditions de prise en charge des frais médicaux et des voyages des étudiants et élèves bénéficiaires de bourses à l'étranger, seront déterminées ultérieurement par décret.
