Décret n° 71-277
· ج.ر عدد 100 لسنة 1971
Décret n° 71-277 du 3 décembre 1971 portant organisation du conseil supérieur de la santé publique
Article 9
Le secrétariat du conseil supérieur de la santé publique est assuré par le directeur de l'institut national de la santé publique qui est chargé, notamment, sous l'autorité du président, de la préparation des travaux, de l'organisation des séances et de la conservation des archives.