Décret n° 71-276
· ج.ر عدد 100 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-276 du 3 décembre 1971 fixant les modalités d'accès, la durée et l'organisation des études à l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique (E.N.S.E.P.)
Article 5
A la fin de la 2ème année, les élèves-professeurs, sont, sur décision du conseil pédagogique :
a) soit autorisés à passer en 3ème année,
b) soit proposés au ministre des enseignements primaire et secondaire pour une nomination à la rentrée suivante, comme professeurs stagiaires d'enseignement moyen; le certificat de scolarité de fin de 2ème année entraîne la dispense de la lère partie du C.A.P.E.M.
Ils subissent, au cours du 1 trimestre de l'année scolaire qui suit leur sortie, les épreuve pratiques du C.A.P.E.M., selon la règlementation de ce concours.
En cas de succès auxdites épreuves, ils sont titularisés au 1er janvier qui suit.
