Décret n° 71-276
· ج.ر عدد 100 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-276 du 3 décembre 1971 fixant les modalités d'accès, la durée et l'organisation des études à l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique (E.N.S.E.P.)
Article 10
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.