Décret n° 71-274
· ج.ر عدد 100 لسنة 1971
Décret n° 71-274 du 3 décembre 1971 portant organisation du concours d'agrégation en droit et en sciences économiques (rectificatif), 1.164
Titre I — Dispositions générales
Article 4
Le jury d'agrégation de chacune des sections séra compose d'au moins trois professeurs d'université, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le président de chacun des jurys sera choisi par les membres du jury en son sein.