Article 9

La direction des études et de la prévision financière comprend deux sous-directions:

1) la sous-direction des études, chargée : de suivre la situation financière des entreprises publiques et d'analyser les bilans, les comptes d'exploitation, les comptes de résultats et les comptes prévisionnels de ces entreprises, d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la comptabilité industrielle et commerciale, d'élaborer la réglementation et l'organisation de la profession comptable;

2) la sous-direction de la prévision financière, chargée : de la centralisaton des éléments nécessaires à l'élaboration de statistiques financières et leur exploitation, de l'élaboration des prévisions à moyen et long termes du plan, des programmes annuels d'investissement et du budget de l'Etat.