Décret n° 71-257
· ج.ر عدد 91 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-257 du 19 octobre 1971 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1971-1972 et fixation des modalités de commercialisation et de financement
TITRE II — ORGANISATION DE LA CAMPAGNE › Section 4 — Dispositions diverses
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Saïda, le 19 octobre 1971.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE