Décret n° 71-256
· ج.ر عدد 90 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-256 du 19 octobre 1971 portant création d'un institut de technológie forestière (I.TE.F)
TITRE III — Organisation financière
Article 9
Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur - financier désigné par le ministre des finances.