Décret n° 71-241 · ج.ر عدد 79 لسنة 1971
Décret n° 71-241 du 22 septembre 1971 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels civils du ministère de la défense nationale

CHAPITRE III — NOTATION - AVANCEMENT

Article 9

Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 septembre 1971.

Houari BOUMEDIENE.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.