Décret n° 71-240
· ج.ر عدد 77 لسنة 1971
Décret n° 71-240 du 3 septembre 1971 portant creation d'une école militaire pour les métiers d'hôtellerie (E.M.м.но.)
Article 4
L'élaboration des programmes, la durée du cycle, le recrutement du personnel enseignant, la sélection des candidats stagiaires et leur répartition entre les différentes sections spécialisées seront définis par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre du tourisme.
La fixation des effectifs est établie conjointement par le ministre de la défense nationale et du ministre du tourisme.