Article 4

Chaque institut comprend des départements divisés en sections; les départements et les sections sont créés par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L'organisation et la nomination des chefs des différentes sections dans les centres hospitalo-universitaires sont fixées par arrêtés conjoints du ministre de l'enseignement supérieur es de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique, sur proposition du premier.