Décret n° 71-236
· ج.ر عدد 73 لسنة 1971
Décret n° 71-236 du 25 août 1971 portant déclaration d'utilité publique et d'urgence des travaux de construction d'un polygône de tir du ministère de la défense nationale
Article 1er
Sont déclarés d'utilité publique et leur réalisation urgente, les travaux de constructions du polygône de Hassi Bahbah, les acquisitions d'immeubles et de droits réels immobiliers nécessaires à cette réalisation.