Décret n° 71-234
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-234 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de technicien supérieur
Titre I — Dispositions générales
Article 3
Les candidats au diplôme de technicien supérieur doivent être titulaires du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire <<< série scientifique >> ou d'un diplôme équivalent.
Pendant une période transitoire, il sera organisé des examens d'accès aux études de technicien supérieur, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.