Décret n° 71-233
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-233 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en philosophie et du diplôme d'enseignement de la philosophie
Titre III — Des examens
Article 11
Le diplôme de licencié d'enseignement en philosophie et le diplôme d'enseignement de la philosophie sont délivrés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 937 recherche scientifique aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et d'examens prévues pour ces diplômes.