Décret n° 71-232
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-232 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en langues étrangères et du diplôme d'enseignement des langues étrangères
Titre III — Des examens
Article 12
Le diplôme de licencié et le diplôme d'enseignement des langues étrangères sont délivrés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et d'examens prévus pour ces diplômes d'enseignement en langues étrangères. Ils portent mention de la langue choisie.
