Décret n° 71-231
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-231 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement ès-lettres et du diplôme d'enseignement littéraire
Titre IV — Dispositions transitoires
Article 16
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 août 1971.
Houari BOUMEDIENE.
