Décret n° 71-231
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-231 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement ès-lettres et du diplôme d'enseignement littéraire
Titre III — Des examens
Article 10
Les conditions d'organisation des examens en vue de la licence d'enseignement ès-lettres et du diplôme d'enseignement littéraire seront précisées par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
