Décret n° 71-229
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-229 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement ès-sciences et du diplôme d'enseignement scientifique
Titre I — Dispositions générales
Article 3
Le diplôme d'enseignement scientifique est délivré à tout étudiant qui achève avec succès les 4 premiers semestres ou les six premiers trimestres du curriculum.
