Décret n° 71-229
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-229 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement ès-sciences et du diplôme d'enseignement scientifique
Titre IV — Dispositions transitoires
Article 14
Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique précisera les modalités transitoires d'organisation des études en vue de la licence d'enseignement ès-sciences pour les étudiants qui ont accédé à ces études avant l'année universitaire 1971-1972.
