Décret n° 71-227
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en histoire et du diplôme d'enseignement de l'histoire
Titre III — Des examens
Article 9
Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux conditions de la scolarité.
