Décret n° 71-227
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en histoire et du diplôme d'enseignement de l'histoire
Titre IV — Dispositions transitoires
Article 16
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 août 1971.
Houari BOUMEDIENE.
