Décret n° 71-227
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en histoire et du diplôme d'enseignement de l'histoire
Titre IV — Dispositions transitoires
Article 15
Les modalités d'application du présent décret seront précisées - , en tant que de besoin, par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
