Décret n° 71-227 · ج.ر عدد 71 لسنة 1971

Décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en histoire et du diplôme d'enseignement de l'histoire

Titre IV — Dispositions transitoires

Article 14

Sont abrogées toutes dispositions antérieures réglementant l'enseignement supérieur de l'histoire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.