Décret n° 71-227
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en histoire et du diplôme d'enseignement de l'histoire
Titre III — Des examens
Article 11
Le diplôme de licencié d'enseignement en histoire et le diplôme d'enseignement de l'histoire sont délivrés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et d'examens prévues pour cette licence.
