Décret n° 71-227
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement en histoire et du diplôme d'enseignement de l'histoire
Titre III — Des examens
Article 10
Les conditions d'organisation des examens en vue de la licence d'enseignement en histoire et du diplôme d'enseignement de l'histoire seront précisées par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
