Décret n° 71-222
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-222 du 25 août 1971 portant organisation du
Titre II — Des enseignements
Article 5
Les études en vue du diplôme de licencié en droit sont divisées en deux cycles : un premier cycle d'initiation, un second cycle de spécialisation.
Les étudiants ont le choix entre plusieurs options, lors de leur accès à ce cycle. La liste des options ouvertes est fixée par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.