Décret n° 71-220
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
Décret n° 71-220 régime de la
Titre III — Des examens
Article 11
Le diplôme de licencié ès-sciences économiques est, délivré par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et d'examen pour cette licence. Il porte mention de l'option choisie au second cycle, tel que défini par l'article 5 ci-dessus.